Choisir les bonnes démarches
PMA à Barcelone selon votre situation : accès et démarches
L’accès en Espagne et la prise en charge française suivent deux cadres distincts. Retrouvez votre situation pour préparer les consentements, le dossier CNSE et les dates de présence à Barcelone.
Quel guide correspond à votre projet ?
Les profils peuvent se croiser : une femme seule peut aussi préparer un double don ou une préservation. Commencez par votre situation, puis consultez le guide lié à la technique ou à l’âge.
Femme seule
Distinguer projet seule et voyage accompagnée.
Couple de femmes
Prévoir les présences demandées à chacune.
Limites d’âge
Comparer les dates du centre et du S2.
Couple homme-femme
Identifier les dates de présence de chacun.
Double don et accueil d’embryon
La receveuse ne vient pas pour la ponction de la donneuse.
Préservation de la fertilité
Les visites ne fixent pas le nombre de voyages.
Comparer les repères Espagne et France
Activez un en-tête pour trier le tableau. Les règles complètes et leurs articles sont dans chaque guide.
| Femme seule | Consentement personnel | Lettre CNSE signée par le parent |
|---|---|---|
| Couple de femmes | Accès sans condition d’orientation sexuelle | Lettre CNSE signée par les deux parents |
| Limites d’âge | Pas de plafond chiffré de receveuse aux art. 3 et 6 | Avant 43 ans : repère de financement ; avant 45 ans : transfert légal |
| Couple homme-femme | Consentement du mari requis sauf séparation établie | Lettre CNSE signée par les deux parents |
| Double don et accueil d’embryon | Double don et don d’embryon prévus par la loi | Deux techniques distinctes dans le dossier CNSE |
| Préservation de la fertilité | Cryoconservation encadrée par l’art. 11 | Sans motif médical : ovocytes de 29 ans inclus à 37 ans exclus |
Préparer les documents et les trajets
- Repères et pièces pour la demande S2 / CNSE
- Carte, adresses et accès des centres de PMA
- Organiser le logement et les déplacements
Comment lire ces repères ?
Les guides comparent les règles nationales espagnoles et françaises. L’accès légal ne vaut pas accord financier : pour une AMP programmée en Espagne, le CNSE étudie la demande et le S2 précise les soins, le centre et les dates accordées. Les âges formulés « avant » s’arrêtent à la veille de l’anniversaire.
Les plafonds de tentatives concernent une AMP pour obtenir une grossesse. Les recueils et prélèvements de préservation sont distincts. Pour les voyages, les exemples d’Eugin gardent leur périmètre d’établissement ; les durées de traitement et les visites de préservation ne sont pas des nombres de nuits à réserver.
Les règles et leurs justificatifs ont été vérifiés le 15 octobre 2026. Chaque tableau de guide donne le texte et l’article ou la référence consultable. Télécharger les repères administratifs S2 et leurs sources en JSON.
Sources : Ley 14/2006, art. 6.1 · Ameli, AMP à l’étranger, étapes 1 à 3 · Ameli, prise en charge financière de l’AMP · AP-HP, FAQ : prise en charge à 100 % ; CSP R2141-36 et R2141-38, corroborés par Ameli · CSP L2141-12 et R2141-37. Vérifié le 15 octobre 2026.